ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables ZAEnR.
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de [nom de la commune] à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables définition, intérêts
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables EnR Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables le solaire photovoltaïque, la méthanisation, la géothermie, etc Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. L’intérêt des ZAEnR est pour la commune d’identifier les énergies renouvelables qu’elle
souhaite voir sur son territoire Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui fait consensus. Cependant une ZAEnR ne veut pas dire que le projet sera automatiquement autorisé. La procédure réglementaire d’autorisation s’applique à tout projet.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune d’Egliseneuve Près Billom lance une concertation, du 21 février au 16 mars 2025. La commune a commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR disponibles (voir cartes ci-dessous).
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions par courriel (rf.mollib-serp-evuenesilge@tcatnoc)
En complément, une réunion publique à l’échelle la communauté de communes se tiendra le 11 mars 2025 au siège de Billom Communauté.
A la suite de cette concertation intercommunale, il conviendra pour les communes de délibérer pour valider la version finale des zonages EnR, soit courant mars/avril. Suivra une délibération actant un débat sur ces zonages en conseil communautaire, prévue en mai.
