SIAREC (Assainissement non-Collectif)
Le SPANC intervient sur :
• l’assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter :
- contrôle de conception et de d’implantation (examen préalable du projet d’une installation d’assainissement non collectif),
- contrôle de bonne exécution des travaux avant remblaiement.
• l’assainissement non collectif existant :
- diagnostic périodique de bon fonctionnement et vérification de l’entretien, tous les 10 ans maximum,
- diagnostic pour les ventes immobilières.
Le SPANC :
• conseille sur l’entretien des installations de traitement,
• gère la campagne de vidange des fosses,
• gère les demandes de subventions pour la réhabilitation d’un ANC.
Adresse du siège du SIAREC
SIAREC
ZAC des Littes – 4 rue Bernard Barot
Dallet – 63 111 Mur-sur-Allier
Tel : 04.73.83.47.80
rf.cerais@tcatnoc
Site web : https://www.siarec.fr/
Cliquez sur le document souhaité, il sera automatiquement téléchargé :
Les documents à compléter :
| ANC – Demande de diagnostic assainissement pour vente |
| ANC – Demande d’autorisation pour l’installation d’un ANC |
| ANC – Mandat et engagement du bénéficiaire – Subvention |
