Egliseneuve près Billom

  • Egliseneuve près Billom
  • Egliseneuve près Billom
  • Egliseneuve près Billom
  • Egliseneuve près Billom
  • Egliseneuve près Billom
  • Egliseneuve près Billom
  • Egliseneuve près Billom
  • Egliseneuve près Billom
  • Egliseneuve près Billom
  • Egliseneuve près Billom

Accueil du site

Actualité

 

ba


Le Paï’jase

Concert

Marché

Foot


Météo


Situer


Syndication

Afficher/masquer les détails

Comment s'acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

La TGAP est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d'extraction, pesticides, produits chimiques notamment.

lire la suite
16 janvier - Vie et services publics
Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations. Pour 2017, la cotisation AGS passe à 0,20, alors qu'elle était fixée à 0,25 depuis janvier 2016.

lire la suite
13 janvier - Vie et services publics
Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale entre 2007 et 2013
Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les investissements réalisés au titre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période 2007-2013, ainsi que des rapports spécifiques pour chaque État membre.
Premier instrument de financement de l'Union européenne (UE) créé par le traité de Rome en 1957, outil important dans le cadre des stratégies de Lisbonne et Europe 2020, le Fonds social européen a pour priorités d'aider les personnes à trouver ou à conserver un (...) lire la suite
13 janvier - Vie et services publics
Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s'équiper.

lire la suite
12 janvier - Vie et services publics
Erreur de l'acheteur sur le kilométrage : la vente d'un véhicule d'occasion peut être annulée

L'acquéreur d'une voiture d'occasion peut demander l'annulation de la vente pour erreur en cas d'inexactitude du kilométrage indiqué, même si celui-ci n'est pas garanti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 29 novembre 2016.

lire la suite
12 janvier - Vie et services publics
Des sujets vous intéressent particulièrement ? Abonnez vous pour les suivre de près

Contrat de travail, papiers du véhicule, aides, impôts... Certains sujets développés sur Service-public.fr vous intéressent en particulier ? Une nouvelles fonctionnalité permet maintenant de s'abonner à un ou plusieurs contenus du site et de recevoir une alerte par courriel quand le contenu auquel vous êtes abonné est modifié de façon significative par les équipes de rédaction.

lire la suite
12 janvier - Vie et services publics
Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail

Afin de permettre aux entreprises d'adapter leur organisation aux variations de leur activité, la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a établi un nouveau type d'accord collectif : l'accord de préservation ou de développement de l'emploi (APDE). Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2016 fixe notamment les modalités de mise en place du parcours d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les salariés licenciés après avoir refusé l'application de ce type d'accord.

lire la suite
12 janvier - Vie et services publics
Grippe saisonnière : recommandations et évolutions de l'épidémie

L'épidémie de grippe se poursuit dans toutes les régions de la métropole : l'Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé presque 400 consultations pour syndrome grippal pour 100 000 habitants pour la première semaine de janvier 2017. Selon le réseau Sentinelles, le pic épidémique national devrait être atteint dans les prochains jours. L'épidémie actuelle est dominée par le virus de type A(H3N2).

lire la suite
12 janvier - Vie et services publics

Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP