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Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ?: Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 € à 45 €.
lire la suite; 18 avril - Vie et services publics
Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?: En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.
lire la suite; 18 avril - Vie et services publics
Air intérieur : attention aux polluants: L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait le point.
lire la suite; 18 avril - Vie et services publics
Les lanceurs d'alerte bientôt mieux protégés par la législation européenne: Le 16 avril 2019, le Parlement européen a adopté le projet de directive sur la protection des lanceurs d'alerte. Ce texte interdit toute forme de représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte et des personnes les ayant aidés.
Que sont les lanceurs d'alerte ?
Les lanceurs d'alerte sont des personnes qui "révèlent des informations sur des activités illégales ou dangereuses découvertes dans un contexte professionnel".
Des affaires récentes ont été révélées par des lanceurs d'alerte : Panama Papers, (...) lire la suite; 18 avril - Vie et services publics
Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ?: Même constitué d'un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019.
lire la suite; 18 avril - Vie et services publics
Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales: Depuis le 1^er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 €. Une instruction interministérielle du 29 mars 2019 apporte un certain nombre de précisions sur l'application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
lire la suite; 18 avril - Vie et services publics
Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr: Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service-public.fr.
lire la suite; 17 avril - Vie et services publics
Duoday 2019 : proposer une immersion professionnelle à des travailleurs handicapés: Dans le cadre de la prochaine édition nationale du Duoday qui se déroule le 16 mai 2019 où des personnes en situation de handicap peuvent composer des duos avec des professionnels pour une journée de travail partagé, les associations et les entreprises intéressées peuvent candidater sur le site web duoday.fr.
lire la suite; 17 avril - Vie et services publics

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