Egliseneuve près Billom

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Rythmes scolaires : des dérogations pour organiser la semaine d'école sur 4 jours

À la prochaine rentrée scolaire, il sera possible pour les communes d'organiser la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 28 juin 2017.

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28 juin - Vie et services publics
Propriétaire : pas d'obligation de signaler un danger ou de clore son terrain

Le propriétaire d'un terrain dangereux n'est pas tenu de le clore par sécurité, ni même de le signaler par des panneaux dès lors qu'il n'est pas spécialement affecté à l'usage du public. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 juin 2017.

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28 juin - Vie et services publics
Crédit d'impôt des métiers d'art : élargissement à la restauration du patrimoine

Depuis le 1er janvier 2017, le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art bénéficie aussi aux entreprises de restauration du patrimoine.

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28 juin - Vie et services publics
Expatriés : quelles démarches si vous voulez revenir vivre en France ?

Entrée sur le territoire français, échange du permis de conduire, inscription des enfants à l'école, formalités douanières, questions fiscales... Vous êtes installé à l'étranger et vous souhaitez revenir vivre en France ? Comment faire ? Service-public.fr répond à vos interrogations.

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28 juin - Vie et services publics
SNSM : l'association des sauveteurs en mer fête ses 50 ans

La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fête ses 50 ans.

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28 juin - Vie et services publics
Résultats du bac : c'est pour quand ?

Baccalauréat général, technologique et professionnel, pour la session 2017, les résultats seront consultables gratuitement en ligne sur le site internet des académies à partir du mercredi 5 juillet 2017. Ils seront affichés également dans les centres de délibération à l'adresse indiquée sur la convocation des candidats.

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28 juin - Vie et services publics
Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016
Le bilan définitif 2016 de l'accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin 2017. Si le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine est quasi-stable par rapport à 2015, le nombre de blessés est en revanche en légère hausse. La vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause de mortalité routière.
Plus de piétons et de cyclistes victimes
En 2016, 3 477 personnes ont trouvé la mort sur les routes, contre (...) lire la suite
28 juin - Vie et services publics
Commerce de chiens et chats : quelles sont les règles ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 13 juin 2017, le ministre chargé de l'Agriculture rappelle les conditions de vente de chiens et de chats et les obligations des éleveurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui procède à la vente de chiens ou de chats est tenue de demander son immatriculation en tant qu'éleveur auprès de la chambre d'agriculture, dès le premier chien ou chat vendu.

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27 juin - Vie et services publics

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