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La filière équine en France : l'impact du droit européen et du Brexit: Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux que les Français préfèrent. Le cheptel des équidés s'élève à plus de 1 100 000 en 2016. Dans un contexte difficile, quelles sont l'influence du droit européen et les conséquences prévisibles du Brexit sur la filière équine française ?
L'économie de la filière équine
Quatre grands secteurs d'activité composent l'économie de la filière équine : courses hippiques, sports et loisirs, travail, viande chevaline. 237 hippodromes et 5 500 (...) lire la suite; 20 août - Vie et services publics
Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?: La répartition des charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l'immeuble et de l'utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l'usage et l'utilité d'un ascenseur ne sont pas les mêmes si l'on habite au 1^er ou au 12^e étage.
lire la suite; 19 août - Vie et services publics
Instruction obligatoire, réforme du lycée : les nouveautés de la rentrée scolaire 2019: Cette année, la rentrée des élèves est fixée au lundi 2 septembre et celle des enseignants le vendredi 30 août. Cette rentrée scolaire 2019 est marquée par l'entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance et la mise en place d'une nouvelle organisation du lycée. La circulaire de rentrée publiée par le ministre de l'éducation donne la priorité à l'enseignement du premier degré, et en particulier à l'école maternelle.
Ce qui change dans l'enseignement du premier degré
L'âge de l'instruction (...) lire la suite; 19 août - Vie et services publics
Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien à lui verser: Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.
lire la suite; 17 août - Vie et services publics
Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?: Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
lire la suite; 17 août - Vie et services publics
Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation: Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2019.
lire la suite; 13 août - Vie et services publics
Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions: Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus sur les sanctions existantes, retrouvez le simulateur mis en ligne récemment sur Service-public.fr.
lire la suite; 12 août - Vie et services publics
Démarchage téléphonique depuis l'étranger : des mesures de protection renforcées: L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels et de messages provenant d'entreprises dont les centres d'appels se situent à l'étranger.
lire la suite; 12 août - Vie et services publics

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